Vadémécum de la part collective du Pass Culture
Produit par
le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse
Date de publication
Mise à jour en juin 2023
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Vadémécum de la part collective du Pass Culture
Depuis le 21 mai 2021, le pass Culture facilite l’accès aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes majeurs en autonomie, par l’intermédiaire d’une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité de ces pratiques et favorise la connaissance et l’accès aux offres culturelles de proximité, valorisant ainsi la richesse culturelle du territoire. Ce dispositif est porté par l’État et mis en œuvre par la société pass Culture, qui remplit une mission d’intérêt général au service des politiques publiques.
Le 1er janvier 2022, le pass Culture a été élargi aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. L’extension du pass Culture au collège et au lycée s’inscrit dans les mesures qui répondent à l’objectif du gouvernement de faire bénéficier chaque élève d’un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité. Chaque jeune développe une sensibilisation progressive et accompagnée à la diversité des pratiques artistiques et culturelles en vue de son autonomie.
Le pass Culture se décline en deux actions complémentaires :
– une part individuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
– une part collective pour les élèves de la 6e à la Terminale (extension aux classes de 6e et 5e, à compter de la rentrée scolaire 2023). Le montant alloué est de 25€ par élève de 6e et de 5e, comme pour les niveaux de 4e et de 3e.
La part collective du pass Culture représente une étape supplémentaire et importante vers la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Elle renforce la dynamique partenariale de construction des projets d’EAC, facilite leur mise en œuvre et encourage l’implication des élèves, leur permettant d’être pleinement acteurs de leur parcours d’EAC.
Le présent vadémécum, qui a vocation à être enrichi, a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet. Les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum.