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Référentiels pour la rémunération artistique

Produit par

CAAP
Réseau Astre
Réseau devenir.art
DCA
ADAGP
Ministère de la Culture

Date de publication

Les référentiels sont mis à jour chaque année

Référentiels pour la rémunération artistique

L’artiste-auteur peut tirer ses revenus de la vente d’œuvres d’art,  la prestation de services (rencontres, conférences, ateliers, etc.), et la cession de ses droits d’auteurs.

Parmi ces revenus, le droit de représentation ne fait que très rarement l’objet d’une rémunération. Face à cette situation, les réseaux professionnels, les syndicats et le ministère de la Culture se mobilisent depuis plusieurs années :

  • Le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et Autrices (CAAP) publie chaque année des recommandations tarifaires en fonction du type d’intervention de l’artiste-auteur/autrice
  • Le réseau Astre (Nouvelle-Aquitaine) a conçu un référentiel pour la rémunération artistique, avec notamment la création d’une calculatrice qui permet d’évaluer la rémunération en fonction du type d’intervention
  • Le réseau devenir.art (Centre-Val-de-Loire) a également conçu son propre référentiel, qui prend en compte l’activité artistique concernée et les moyens financiers de la structure qui collabore avec l’artiste
  • Le réseau national des centres d’art – DCA a publié en 2023 un nouveau référentiel de rémunération concernant uniquement les artiste-auteur·rices invité·es pour différents types d’interventions dans les centres d’art contemporain. Il est accompagné d’un vadémécum apportant davantage de précisions sur ses modalités d’application
  • L’ADAGP, société de gestion de droits d’auteurs, publie un barème en fonction du support de diffusion utilisé
  • Le Ministère de la Culture a publié des recommandations pour un minimum de rémunération du droit de représentation pour les expositions monographiques et collectives