Modèle de contrats et fiches pratiques
Modèle de fiche de dépôt d'oeuvre
Modèle de fiche de dépôt d'oeuvre
Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées – en dehors d’un contrat d’exposition.
La FRAAP propose un modèle de fiche de dépôt d’oeuvre.
