Guide "Déclarations trimestrielles des diffuseurs" [Urssaf Limousin]
Guide "Déclarations trimestrielles des diffuseurs" [Urssaf Limousin]
Les diffuseurs sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un·e artiste-auteur·ice en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. Vous devez créer un compte sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, y déclarer les artistes-auteurs rémunérés et vous acquitter de contributions auprès de l’Urssaf Limousin.
En tant que diffuseur, vous devez vous acquitter d’une contribution de 1% de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi que d’une contribution au titre de la formation professionnelle au taux de 0,1%.
Sont exclus de ce dispositif de contributions :
— les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers en contrepartie d’une œuvre artistique ; et non l’artiste ou ses ayants droit (ex : achat d’une œuvre auprès d’une galerie) ;
— les sociétés résidant à l’étranger ;
— les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistique et la conservent pour leur usage personnel ;
— les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère.
Chaque diffuseur est tenu de remplir ses déclarations trimestrielles sur le site de l’Urssaf artistes-auteurs. Ces déclarations trimestrielles sont obligatoires pour pouvoir valider ensuite la déclaration récapitulative annuelle. Pour pouvoir accompagner les diffuseurs dans cette démarche, l’Urssaf a publié un guide pratique.