Plan de lutte contre les VHSS dans les arts visuels [Ministère de la Culture]
Date de publication
2023
Plan de lutte contre les VHSS dans les arts visuels [Ministère de la Culture]
La lutte contre les violences sexuelles et sexiste a été consolidée par la loi du 3 août 2018, dite « loi Schiappa ». Elle renforce notamment le droit pénal encadrant les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et les condamnations qui en résultent. Le ministère de la Culture conditionne le versement de ses aides financières au respect de 5 engagements pris par les bénéficiaires de subventions en matière de lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) :
1 — Être en conformité avec les obligations légales en matière de santé, de sécurité et de harcèlement sexuel
2 — Former la direction, les encadrants, les responsables RH et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de VHSS
3 — Sensibiliser les équipes et organiser la prévention des risques
4 — Créer un dispositif de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu
5 — Engager un suivi et une évaluation des actions en matière de VHSS
Nous avons donc élaboré à cette attention un répertoire qui recense le plan de lutte conte les VHSS pour les arts visuels du ministère ainsi que des ressources permettant de vous informer sur les différentes formations existantes ainsi qu’une série de kit et de livret vous permettant de vous renseigner sur ce que sont exactement les VHSS ainsi que comment les prévenir et lutter contre.