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Fiche pratique sur la facturation

La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

Une note d’honoraires est un document tenant lieu de facture et établie par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est donc soumise aux mêmes règles que la facture.

Une facture peut servir :
– de preuve de l’existence d’un contrat ou de ses modalités d’exécution,
– de pièce justificative en matière comptable,
– de justificatif pour l’exercice des droits en matière de TVA,
– de base pour le contrôle de l’impôt.

Découvrez ici comment rédiger une facture en bonne et due forme.