— Ressources à destination des artistes-auteurs
Droits d'auteurs et TVA [mesdroitsdauteurs.com]
Produit par
mesdroitsdauteur.com qui regroupe 6 sociétés d’auteurs
Date de publication
2022
Droits d'auteurs et TVA [mesdroitsdauteurs.com]
Six sociétés d’auteurs (ADAGP, SACD, Sacem, SAIF, LaScam, SGDL) ont conçu un site internet, mesdroitsdauteur.com, destiné à accompagner les auteurs et les autrices dans leur déclaration fiscale.
Cette fiche-ressources vise à accompagner les artistes-auteurs sur le fonctionnement de la TVA, qui est un impôt payé par tous sur les achats de biens et de services.