Ressources administratives
Code de déontologie des galeries d'art
Produit par
Comité professionnel des galeries d’art
Date de publication
2018
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Code de déontologie des galeries d'art
Ce Code de déontologie vise à rappeler les droits et les obligations des galeries d’art et des marchands. Il expose les relations professionnelles avec les artistes et les ayants droit d’un artiste ; présente les relations avec les acquéreurs ou les vendeurs; mais aussi les rapports entre confrères.
Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun.
Les galeries membres du Comité professionnel des galeries d’art agissent dans le respect des obligations légales qui leur incombent et s’engagent à respecter ce Code de déontologie.