Art Contemporain en Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de leurs exercices professionnels, les artistes, les critiques, les commissaires, les diffuseurs et les commanditaires sont confrontés à des questions juridiques de tout ordre : droits d’auteur, contractualisation, fiscalité, marché de l’art, assurances des œuvres… Leur accès à des ressources juridiques fiables reste néanmoins limité : inégalité d’accès sur le territoire, complexités des démarches, exclusion numérique, délais et coûts financiers, manque de clarté des informations…

Afin de contribuer à réduire à cette inégalité d’accès, le Cnap met en place une assistance juridique, gratuite et à distance, destinée aux professionnels des arts visuels sur l’ensemble du territoire français.

Cette assistance a pour objectif de répondre à leur(s) interrogation(s) en leur apportant une première étape d’analyse, de compréhension et d’identification de l’environnement juridique dans lequel se situe leur(s) questionnement(s).

L’assistance juridique s’adresse aux professionnels suivants :
— Les artistes
— Les collectifs et associations d’artistes professionnelles
— Les commissaires
— Les critiques d’art
— Les lieux de production, de diffusion, de résidence
— Les galeries d’art contemporain
— Les commanditaires publics et privés
— Les collectivités territoriales et services de l’état

Les questions peuvent concerner des problématiques rencontrées par les professionnels dans le cadre de leur activité :
— Propriété intellectuelle et matérielle de l’œuvre
— Contrats
— Locaux et ateliers
— Responsabilité civile : Assurances, responsabilités, dommages, concurrence déloyale et parasitisme
— Premier et second marché de l’art
— International
— Commande publique et 1% artistique
— Mécénat, fondation et fonds de dotation, LCB-FT
— Succession