Chères structures partenaires,

veuillez trouver ci-dessous la demande formulée par le CIPAC concernant le nouveau code NAF INSEE. 

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La nouvelle nomenclature d’activité française et le nouveau code NAF correspondant aux structures des arts visuels entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Toutes les structures diffusant, produisant, accompagnant ou soutenant les arts visuels devront relever de la nouvelle sous-classe 90.31G.

Ce nouveau classement permettra à l’INSEE de pouvoir étudier enfin les statistiques produites sur la base de cette sous-classe. Il est donc important pour le secteur des arts visuels que la sous-classe soit bien renseignée et qu’elle englobe toutes les structures des arts visuels.

Afin de s’assurer que les structures de notre secteur soient classées dans la nouvelle sous-classe 90.31G, le CIPAC a pu mettre en place une coopération avec l’INSEE : si nous arrivons à récolter les numéros SIRET des structures, l’INSEE pourra attribuer la nouvelle sous-classe automatiquement.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de remplir le questionnaire accessible à la page suivante pour récolter les numéros SIRET des structures du secteur :

docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd0Itn82lC1EAwuZ-tdXASIKJWIevtWtPhoFvjECZVgn5Uikg/viewform

Le CIPAC se chargera ensuite de transmettre le fichier global à l’INSEE pour l’attribution de la sous-classe 90.31G. Cette démarche de questionnaire remplace ainsi la demande individuelle de rectification et permet de prévenir les rectifications de mauvaise attribution de sous-classe par l’INSEE.

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AC//RA, en renfort du CIPAC pour la région, vous invite également à répondre à l’enquête de la cartocrise culture lancée par l’Observatoire des politiques culturelles afin de documenter les baisses de subventions dans le secteur culturel.

L’équipe d’AC//RA se tient disponible pour toute question.

Dimitri Levasseur, coordinateur